Leistungsbeschreibung

Traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 1 : 250 000 EUR HT / 4 ans - Lot n° 2 : 3 000 000 EUR HT / 4 ans - Lot n° 3 : 400 000 EUR HT / 4 ans - Lot n° 4 : 100 000 EUR HT / 4 ans - Lot n° 5 : 200 000 EUR HT / 4 ans

Enlèvement et valorisation des inertes issus des déchèteries. En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 € HT / 4 ans
Enlèvement et valorisation des encombrants issus des déchèteries. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 € HT / 4 ans
Enlèvement et valorisation des déchets dangereux issus des déchèteries. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT / 4 ans
Enlèvement et transfert des déchets de balayeuses. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT / 4 ans
Valorisation des biodéchets issus de la collecte des composteurs grutables. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT / 4 ans