Leistungsbeschreibung

Concernant la gestion des déchets, la CCRG a en charge les compétences suivantes : - Collecte des déchets ménagers, en porte-à-porte et en apport volontaire - Collecte des ordures assimilées aux ordures ménagères, provenant des professionnels, commerçants, artisans et administrations - Aménagement et gestion des déchèteries - Élimination des déchets ménagers par adhésion au Syndicat Mixte du Secteur 4 (SM4) ou par toute autre filière de valorisation matière ou énergétique ou filière de traitement - Valorisation des produits et matériaux issus du tri (tri sélectif, déchèteries) - Actions de sensibilisation et d'incitation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés à destination de l'ensemble des usagers du territoire. Les prestations de collecte, tri, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés sont confiées, par le biais de marchés publics ou de convention, à des prestataires privés. En 2012, la CCRG et ses communes membres ont créé une Société Publique Locale, nommée FloRIOM SPL. Cette société assure, pour le compte de la CCRG, les prestations suivantes : - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en points de regroupement (Ordures Ménagères Résiduelles, tri sélectif et biodéchets) - Gestion et exploitation des déchèteries, transport, en partie, des déchets collectés en déchèteries vers les centres de tri, traitement et valorisation. La CCRG dispose de trois (3) déchèteries : - Rue de la Fabrique à 68530 BUHL - Rue Albert Reinbold à 68360 SOULTZ - Rue du Lussweg à 68570 SOULTZMATT. Le mode de financement du service est la Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOM), au volume et à la levée, depuis le 1er janvier 2014. Auparavant, le service était financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Le lot a pour objet la collecte du verre contenu dans les bornes d'apport volontaire avec préhension de type « simple crochet » ou Kinshofer, son transport, son dépotage, son stockage et son chargement dans les camions affrétés par le verrier.
Le lot a pour objet : - Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux issus des collectes en porte-à-porte et mono-matériaux issus des collectes en déchèteries), - Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri, - Concernant les sacs normalisés de pré-collecte de la collecte sélective : l'ouverture, le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des sacs normalisés usagés du tri sélectif dans les camions affrétés par le fournisseur des sacs.
Le lot a pour objet la valorisation matière et/ou énergétique du bois en mélange collecté en déchèteries.
Le lot a pour objet la valorisation matière des gravats collectés en déchèteries.
Le lot a pour objet la valorisation des déchets de plâtre.
Le lot a pour objet : - la mise à disposition de supports de collecte des huisseries - la collecte des supports de collecte, leur transport vers le centre de démantèlement et la valorisation des matériaux issus du tri des huisseries.
Le lot a pour objet la mise à disposition de contenants de collecte de différentes matières en plastique (rigides, souples, films, bâches, etc.), leur transport et leur valorisation.
Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.
Le lot a pour objet : - la mise à disposition de contenants de collecte pour stocker les batteries - la collecte, le transport et la valorisation des batteries collectées en déchèteries.
Le lot a pour objet : - la mise à disposition de caisses-palettes de pré-collecte des DDS - la collecte des DDS en déchèteries, leur transport et leur traitement.
Le lot a pour objet le traitement de l'amiante et du fibrociment collectés en déchèteries, ainsi que la fourniture en contenants de collecte normalisés.
Le lot a pour objet le transport et la valorisation de l'huile végétale collectée en déchèteries.
Le lot a pour objet le transport et la valorisation de l'huile minérale collectée en déchèteries.