Leistungsbeschreibung

Le présent appel d'offres est passé sur la base d'une convention constitutive de groupement de commandes établie en application des articles L.2113-6 et 7 du code de la commande publique, entre les pouvoirs adjudicateurs amU, le CNRS, le CROUS et l'ECM (tels que précisés en page de garde du CCAP). Le présent accord-cadre (AC) est un accord-cadre mono attributaire (pour chaque lot) donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents (MS). Les prestations sont alloties en deux lots. Le lot 1 est soumis à l'obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février.

Location-maintenance de contenants et enlèvement des ordures ménagères (OM). Une visite du site est obligatoire pour ce lot comme indiqué à l'article 7 du RC.
Location, pose et enlèvement de bennes pour tout autre déchet.