Leistungsbeschreibung

Le marché concerne les prestations de services et de fournitures relatives au déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti, exécuté au moyen de bons de commande. Il est décomposé en 4 lots, dont les lots n°1 et 4 sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert et les lots n°2 et 3 passés selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de R.2123-1 du Code de la commande publique (cf. théorie des petits lots). L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, sans minimum, pour des montants maximums annuels propres à chaque lot. Le marché prendra effet à compter du 15 octobre 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les détails des prestations figurent au dossier de consultation des entreprises mis à disposition gratuitement via la plateforme Maximilien.

Le lot n°1 concerne la livraison à l’adresse les demandes de matériels de compostage des particuliers bénéficiaires de composteurs de jardin en maison individuelle et de composteurs en pied d’immeuble pour sites collectifs, ainsi que les demandes de matériels d’associations gestionnaires de site de compostage dit de quartier. il est conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. Les modalités précises sont détaillées au cahier des clauses particulières.
Le lot n°2 concerne la fourniture et la livraison à l’adresse des pétitionnaires les demandes de matériels de composteurs dit de quartier. Il est conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 14 000 euros HT. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier de clauses particulières.
Le lot n°3 concerne la fourniture et la livraison de broyat à destination des associations gestionnaires de site de compostage dit de quartier et accessoirement d’établissements scolaires. Ce lot est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 5 000 euros HT. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier de clauses particulières.
Le lot n°4 a pour objet de confier au prestataire la réponse aux demandes de porteurs de projets ou référents de sites de compostage collectif sur notre territoire par la réalisation d’un diagnostic in situ (qu’il s’agisse de copropriétés, de résidences gérées par un bailleur, d’écoles, de crèches, ou tout autre type de site de compostage à usage collectif validé par GPSO). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses particulières.