Leistungsbeschreibung

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT). Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.

Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)

001 - Déchets ménagers et assimilés

002 - Déchets alimentaires (Bio-déchets)

103 - Déchets d'activité de soins (GHT11)

105 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)-(GHT11)

108 - Métaux - (GHT11)

109 - Bois - (GHT11)

110 - Huiles et graisses alimentaires - (GHT11)

111 - Papiers confidentiels - (GHT11)

112 - Apport en "Déchetterie" - (GHT11)

113 - Verre en mélange - (GHT11)

114 - Textile - (GHT11)

101 - Déchets ménagers et assimilés (GHT11)

102 - Déchets alimentaires (Bio-déchets)-(GHT11)

003 - Déchets d'activité de soins

004 - Cartons d'emballage

104 - Cartons d'emballage (GHT11)

005 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)

006 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.)

106 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) - (GHT11)

007 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables

107 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables - (GHT11)

010 - Huiles et graisses alimentaires

011 - Papiers confidentiels

012 - Apport en "Déchetterie"

013 - Verre en mélange