Leistungsbeschreibung

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo : - en porte à porte pour : - les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ; - les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ; - en apport volontaire pour : - les ordures ménagères ; - les emballages ménagers et papiers en mélange ; - le verre. Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo. La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation

Mise en oeuvre de la clause d'insertion par l'Economie

Eléments d'appréciation de la valeur technique (Voir les sous-critères)

Eléments d'appréciation de la valeur environnementale (Voir les sous-critères)

Territoire de Caux Seine agglo

Le marché sera conclu pour une (1) période ferme de six (6) ans débutant à compter de la réception de l'ordre de service soit le 1er janvier 2027 à zéro heure et s'achevant le 31 décembre 2032 à minuit. Le marché pourra se poursuivre par deux (2) périodes contractuelles complémentaires d'un (1) an qui seront affermies expressément chaque année sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 2034 à minuit. Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée. La décision de poursuivre ou non l'exécution du marché devra intervenir par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postal. La décision de non-poursuite d'exécution du marché ne sera pas génératrice de versement d'une indemnité pour rupture unilatérale du marché. Quelle que soit la décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision prise de mettre fin au marché. Le titulaire, quant à lui, reste engagé jusqu' à la fin de la période contractuelle globale soit jusqu'au 31 décembre 2034 à minuit au plus tard