Leistungsbeschreibung

Les informations rectificatives concernent la description de la garantie financière à la rubrique 5.1.12 du présent avis. AU LIEU DE LIRE : "Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 3 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG." (cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-137733 du 16/12/2025). LIRE : "Aucune retenue de garantie n'est appliquée au présent marché. En contrepartie, le titulaire fournit une garantie d'un montant égal à 3 % du montant total de la tranche ferme 1 dans les conditions spécifiées à l'article 14.4.2 du CCAP. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG." Compte tenu des modifications apportées, la date limite de remise des demandes de participation (candidatures), initialement prévue le 30/01/2026 - 12h00 locales, est reportée au 06/02/2026 - 12h00 locales.

Les autres motifs d'exclusion sont précisées dans le DCE.

Le marché de collecte est divisé en plusieurs lots : Lot n°1 : Collecte en porte à porte des ordures ménagères, des biodéchets et des recyclables de Saint Denis. Lot n°2 : Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers sur les villes de Sainte Marie et Sainte Suzanne. Lot 2.1 : Collecte des Bornes d’apport volontaire sur le territoire de la CINOR. Lot n° 3 : Collecte en porte à porte des encombrants et des déchets végétaux de la CINOR. La présente consultation ne concerne que le lot 2 initié en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalables. Le lot 2.1 sera publié prochainement en procédure d’appel d’offres ouvert. Les Lots 1 et 3 feront l’objet d’une relance ultérieurement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-137733 du 16/12/2025.

Capacité économique et financière : Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-137733 du 16/12/2025.

Capacité technique et professionnelle : Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-137733 du 16/12/2025.

AU LIEU DE LIRE : cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-137733 du 16/12/2025. LIRE : "Aucune retenue de garantie n'est appliquée au présent marché. En contrepartie, le titulaire fournit une garantie d'un montant égal à 3 % du montant total de la tranche ferme 1 dans les conditions spécifiées à l'article 14.4.2 du CCAP. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG."

Détail de la Tranche Ferme TF 1 : - Pour les OMR et CS. - Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés. - Collecte en point de regroupement des déchets ménagers et assimilés. Détail de la Tranche Ferme TF 2 : Pour les biodéchets : - La collecte en PAV et en PàP. Cette prestation relative aux biodéchets porte sur l'expérimentation de la collecte des biodéchets en PAV et PàP, intègre : - La collecte des déchets alimentaires en bacs et sous abri-bacs. - La réalisation des prestations de lavage et nettoyage des bacs collectés et de l'abri-bac. - Le transport et le déchargement des déchets jusqu’aux exutoires définis. - L’assistance à la définition et choix des points de déploiement des PAV en concertation les communes et la CINOR. La tranche optionnelle 1 porte sur le maintien de la collecte des biodéchets sur le reste de la durée du marché et le déploiement des autres PAV de biodéchets et dotation de bacs professionnels du secteur y compris les établissements scolaires.

Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-137733 du 16/12/2025.