Leistungsbeschreibung

Acquisition d'équipements de collecte et pré-collecte Lot n°1 : colonnes aériennes disposant d'un système de contrôle d'accès, pour la collecte des ordures ménagères résiduelles ou des biodéchets Lot n°2 : colonnes aériennes pour la collecte du verre, des papiers graphiques ou des emballages (hors verre)

Valeur technique

Mesures particulières environnementales et sociales

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Acquisition de colonnes aériennes disposant d’un système de contrôle d’accès, pour la collecte des ordures ménagères résiduelles ou des biodéchets

Reconductible par période successive de 1 an

Acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre, des papiers graphiques ou des emballages (hors verre)