Leistungsbeschreibung

La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article L5215-20 du code général des collectivités territoriales) sur les 58 communes de son territoire, soit une population de 1 433 613 habitants (source Insee 01/01/2024). À ce titre, elle réalise la collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères, de la collecte séparée des recyclables secs (papiers et emballages), du verre et des biodéchets. Elle met à disposition de ses habitants un réseau de 19 déchèteries pour collecter des déchets non pris en charge par les dispositifs de collecte traditionnelle. Des services complémentaires sont également mis en place comme des déchèteries mobiles ou des points d'apport de déchets verts. Les objectifs visés par la Métropole de Lyon dans la mise en place des déchèteries sont : - la valorisation de matières issues des déchets ménagers, - la réduction de la part de déchets destinée à l'enfouissement, - la propreté du territoire et la prévention des dépôts sauvages, - la valorisation de son image. La présente consultation a pour objet d'assurer la réception et la préparation des déchets de plâtre collectés, dans les déchèteries de la Métropole de Lyon et par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement. Le périmètre des prestations recouvre : - La réception, du lundi au samedi, de tous les apports de déchets de plâtre en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon et, occasionnellement, des services métropolitains, sur un ou plusieurs sites de réception, - Des opérations éventuelles de prétraitement pour la séparation des matières apportées et si besoin l'extraction des fractions indésirables, - L'évacuation des apports de plâtre vers des filières de valorisation, - La valorisation ou l'élimination des fractions indésirables, - La transmission des bilans des tonnages de déchets réceptionnés, valorisés et traités. - L'accompagnement de la Métropole dans l'expérimentation de la collecte séparée et le traitement de flux contenant du plâtre mais non accepté en aout 2026 dans les bennes plâtres

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP

Valeur technique

Performance en matière de protection de l'environnement

Coût global des prestations

Métropole de Lyon

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2