Leistungsbeschreibung

Fourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais

Référé pré contractuel prévu aux articles L551-12 CJA. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 di CJA. (délais selon article R551-7 du CJA).Dans les 2 mois, recours selon articles R421-1 à R421.7 du CJA.