Leistungsbeschreibung

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires

Accord cadre multi-attributaire en marchés subséquents relatif au traitement des Ordures Ménagères, des Encombrants, des biodéchets et des refus de tri du territoire du SMTT de Beaurainville.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de plaine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Traitement ou valorisation des OMR

Conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois une année

Traitement ou valorisation des encombrants

Traitement ou valorisation des refus de tri

Traitement ou valorisation des biodéchets seuls

Traitement ou valorisation des coquilles seules

Traitement ou valorisation des biodéchets en mélange