Leistungsbeschreibung

Le présent marché a pour objet la communication de proximité relative à l'exercice de ses compétences, notamment en matière environnementale, sur le Territoire de la Côte Ouest. Les prestations sont relatives à la médiation et veille environnementales et la communication publique, scolaire et évènementielle.

Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. La note sur 100 sera pondérée à 60%. Le détail du critère prix se trouve au RC

La valeur technique sera notée Nvt sur 100 points, puis pondérée à 40%. Elle sera analysée à partir de l’offre technique du candidat. Le détail des sous-critères se trouve au RC

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Dans le cadre de la prestation relative à la médiation et veille environnementales (Lot 1), le titulaire exécute des missions de médiation et de veille environnementales sur l’ensemble du territoire intercommunal. L’objectif final est d’une part, d’informer, de sensibiliser voire d’accompagner le public sur le fonctionnement des services offerts et d’autre part, de répertorier les problèmes environnementaux et d’en informer la Collectivité. Les prestations se décomposent en 6 catégories principales : • Les missions continues de veille et d’information ; • Les missions de communication de proximité ; • Les missions de lutte contre le gaspillage alimentaire ; • Les missions de gestion de proximité des biodéchets (compostage / paillage / broyage) ; • Les missions de suivi de la collecte des déchets alimentaires ; • Les missions de réduction des encombrants.

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché