Leistungsbeschreibung

une sous-traitance est déclarée auprès de la société Cocompost Scop 76 pour un montant maximum de 1 410 euro(s) Ht

une sous-traitance est déclarée auprès de la société Cocompost Scop 76 pour un montant maximum de 3 593.75 euro(s) Ht

À compter du 1er janvier 2025, et conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé sur le territoire métropolitain, et concernera tous les professionnels et les particuliers. Pour répondre à cette réglementation, la Métropole Rouen Normandie prévoit le déploiement de la collecte séparée des déchets alimentaires pour les usagers du territoire résidant en habitat collectif, permettant de leur offrir une solution pour trier à la source leurs déchets alimentaires. La Métropole Rouen Normandie souhaite s'appuyer sur le développement du tri à la source pour mettre en oeuvre des actions de sensibilisation et d'accompagnement à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Concernant les particuliers en habitat individuel avec jardin, la Métropole Rouen Normandie prévoit un dispositif de soutien au compostage individuel comprenant une aide à l'achat et différentes actions de sensibilisation

Valeur technique

Performances en matière de protection de l'environnement

Prix des prestations

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Le lot 1 a pour objet la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à : - La distribution de bioseaux pour les biodéchets, aux foyers résidant en habitat collectif - La sensibilisation des usagers au tri des biodéchets et la lutte contre le gaspillage alimentaire - Le suivi de la distribution des bioseaux

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Le lot 2 a pour objet la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à l'organisation de sessions de formation au compostage et à la gestion des ressources au jardin à destination des particuliers en habitat individuel

Le lot 3 a pour objet la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à l'organisation de stands de démonstration et d'animation autour du compostage et de la gestion des ressources au jardin, lors d'évènements grand public organisés par la Métropole ou par les communes