Leistungsbeschreibung

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Location de matériel, collecte, transport et traitement des déchets des établissements du GHT d'Armor

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P<br/>

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des sites du CH2P<br/>

Location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P<br/>

Location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour l'ensemble des sites du CH2P<br/>

Location de matériel, collecte et traitement des DASRI banalisés pour le CH Saint Brieuc (entrée décalée)<br/>

Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons, plastiques pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P<br/>

Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons, plastiques pour l'ensemble des sites du CH2P<br/>

Location de matériel, collecte et traitement des papiers confidentiels et désarchivage pour les établissements du GHT d'Armor<br/>

Location de matériel, collecte et traitement des biodéchets pour les établissements du GHT d'Armor<br/>

Location de matériel, collecte et traitement des verres pour les établissements du GHT d'Armor<br/>

Location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois palettes usagées pour les établissements du GHT d'Armor<br/>

Location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille pour les établissements du GHT d'Armor<br/>

Location de matériel, collecte et traitement des déchets dit "encombrants" et "tout venant" pour les établissements du GHT d'Armor<br/>

Location de matériel, collecte et traitement des déchets verts pour les établissements du GHT d'Armor<br/>

Location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux pour les établissements du GHT d'Armor<br/>