Leistungsbeschreibung

Le présent avis informe les tiers des modifications intervenues dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers

Performances garanties

Conditions et qualité du service public

Niveau des risques supportés par le délégataire et garanties financières apportées à la métropole

Conditions économiques et financières